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DÉFINITIONS

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://elevagedekermor.fr/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommées « Informations », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://elevagedekermor.fr/ pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

 

1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://elevagedekermor.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Charles-Henri Débonnaire – Le Rhu, 29260 Trégarantec – SIRET : 814 369 385 00012
  • Responsable de publication : Charles-Henri Débonnaire – contact@elevagedekermor.fr
  • Webmaster : Charles-Henri Débonnaire – contact@elevagedekermor.fr
  • Hébergeur : Infomaniak Network SA – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse.
    Téléphone : +41 22 820 35 44 – www.infomaniak.com
  • Délégué à la protection des données : Charles-Henri Débonnaire – contact@elevagedekermor.fr

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site https://elevagedekermor.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment : les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Élevage de Kermor, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

 

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site https://elevagedekermor.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’exploitation agricole Élevage de Kermor. L’Élevage de Kermor s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui des tiers partenaires.

 

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript. L’Élevage de Kermor ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur mis à jour.

Le site est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l’Union européenne ou en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat au sens du RGPD.

 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

L’Élevage de Kermor est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos et vidéos. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

L’Élevage de Kermor ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des éventuelles incompatibilités ou bugs.

Des espaces interactifs (formulaires de contact, commentaires, etc.) sont à la disposition des utilisateurs. L’Élevage de Kermor se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait à la législation française (notamment en cas de propos racistes, injurieux, diffamatoires ou pornographiques).

 

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

7.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est Charles-Henri Débonnaire, représentant légal de l’Élevage de Kermor. Contact : contact@elevagedekermor.fr.

7.2 Finalité des données collectées

  • Permettre la navigation sur le site et la gestion des services proposés.
  • Répondre aux demandes via le formulaire de contact.
  • Améliorer la qualité du site et de la communication.
  • Assurer la sécurité du site.

Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement.
  • Droit à la limitation ou à l’opposition du traitement.
  • Droit à la portabilité de ses données.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Toute demande peut être adressée par email à contact@elevagedekermor.fr, accompagnée d’une pièce d’identité.

7.4 Sécurité des données

L’Élevage de Kermor met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

 

8. COOKIES

Le site https://elevagedekermor.fr/ peut être amené à déposer des cookies sur votre terminal pour faciliter la navigation et réaliser des statistiques de visites. L’utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies depuis les paramètres de son navigateur. La désactivation peut cependant limiter certaines fonctionnalités du site.

 

9. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web. L’Élevage de Kermor ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://elevagedekermor.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Brest (Finistère), sauf disposition légale contraire.

 

CONTACT

Élevage de Kermor
Charles-Henri Débonnaire
Le Rhu – 29260 Trégarantec
Téléphone : +33 6 69 35 55 70
Email : contact@elevagedekermor.fr
Site : https://elevagedekermor.fr/